Intervention préavis 44, conseil communal du 8 mai 2008

Interdiction de la publicité en faveur du petit crédit. Une mauvaise réponse à un vrai problème…d’éducation.

Mesdames et Messieurs

Par conviction, je suis allergique aux « tout interdit ».

L’interdit est par définition une faiblesse, une capitulation devant nos responsabilités d’adultes, de parents, de politiciens et de la société.
Il n’y a pas si longtemps, nos parents (déjà en avance sur l’Ecolo-nomique) le savaient… Un sou était un sou, nous avons tous été éduqués dans ce sens. On ne dépense pas un franc si l’on n’a qu’un sou dans son gousset… J’ai éduqué mes enfants selon ce modèle, certainement vous aussi et ça marche, alors qui est responsable, la publicité ou l’éducation. Quand on manque à ses devoirs, il est plus facile d’accuser l’autre de ses droits..

La liberté de commerce est un droit, même si cela dérange certaines bonnes consciences.

Dans sa réponse à la motion du conseiller national Studer Heiner, du 28/11/2007, le Conseil fédéral est conscient qu'il faut lutter contre les abus dans la publicité pour les petits crédits et fixer des limites.

Le Conseil fédéral estime dès lors que la législation en vigueur comprend des instruments qui restreignent strictement la publicité pour les petits crédits. Ainsi, les mesures préconisées par le motionnaire au titre de la restriction de la publicité font déjà partie du droit en vigueur. Une interdiction serait quant à elle totalement disproportionnée au regard des campagnes de publicité qui respectent les exigences légales. Le conseil d’État vaudois étudie aussi cette question, dont acte.

Par ailleurs, le Conseil national (qui n’est quand même pas autiste) ne voit également pas de besoin de légiférer encore plus, en matière de crédit à la consommation.

Les enquêtes et les sondages effectués sur le surendettement des jeunes adultes par l'Université de Zurich et la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest le confirment dans sa position. Les jeunes adultes ont certes des dettes, mais le plus souvent auprès de parents ou de connaissances. Les crédits à la consommation au sens propre ne conduisent que rarement au surendettement.

Alors doit’ on encore une fois pénaliser la majorité des 99% de citoyens responsables.

N’y a-t-il pas d’autres moyens que d’interdire et d’interdire, par exemple le développement de programmes pédagogiques à l’école. Mais il est vrai que nous ne pourront jamais changer les habitudes des tricheurs qui multiplient les contrats de crédit, avec de fausses déclarations. C’est à la justice de régler ces cas et non pas au législateur.

Je rappelle que beaucoup de communes préfèrent patienter pour délibérer sur ce sujet (entre autre Vevey et Gland). Ceci nous permettrait d’éviter une pléthore de recours et de dispositions légales. Et attention aux auto-goals…

Le Conseil devrait y réfléchir à deux fois et ne pas mettre la charrue devant les bœufs. La patience Mesdames et Messieurs, est la reine des vertus.
Je voterai donc contre ce préavis qui ne fait que de museler notre économie et nos libertés.

Merci de votre attention

RCDR, Roland Divorne